Nos CGV

1.    GENERALITES – PRÉSENTATION ET ÉTENDUE DES SERVICES

1.1    La société L’OR BLANC CREATIONS est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry, sous le numéro 983 561 978, dont le siège social est situé au 26 allée de la Sacletterie, 91190 Gif-sur-Yvette (ci-après « L’OR BLANC CREATIONS »).
1.2    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS propose aux clients ou potentiels clients (ci-après les « Clients ») la vente et la livraison de produits tels que des urnes funéraires et des bougeoirs (ci-après les « Produits »).  
1.3    Les services susmentionnés s'adressent à des Clients (i) majeurs ayant la pleine capacité juridique et (ii) ayant la qualité de professionnels au sens de l’article liminaire 3° du Code de la consommation.
1.4    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») déterminent les conditions et modalités de vente et de distribution des Produits auprès des Clients.

2.    COMMANDE DES PRODUITS

2.1    Renseignements et informations

2.1.1    Toute commande de Produits implique nécessairement une prise de contact et une communication d’informations entre LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS et le Client. 
2.1.2    Les informations relatives aux Produits peuvent notamment être communiquées aux Clients par le biais d’une prospection, d’un démarchage, d’entretiens et d’échanges par tous moyens. 
2.1.3    Toute commande de Produits implique que LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS puisse évaluer les besoins des Clients et leur communiquer des informations relatives aux Produits, notamment les prix.
2.1.4    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS peut proposer aux Clients de leur communiquer, par voie dématérialisée, un catalogue de Produits. 
2.1.5    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS peut également proposer aux Clients de leur rendre visite au sein de leurs propres établissements. 
2.1.6    Le Client est informé que les informations sur les Produits sont transmises selon les stocks disponibles au jour de leur envoi et que (ii) la limite des stocks disponibles est déterminée à la seule discrétion de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS. 

2.2    Bon de commande

2.2.1    Chaque commande de Produits résulte de la signature d’un document, communiqué par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS au Client qui en fait la demande, qui prévoit (i) les Produits choisis par le Client, (ii) le prix des Produits, (iii) les conditions de livraison à savoir « vente directe » ou « « commande avec livraison », (iv) à titre estimatif, la date de livraison souhaitée par le Client (ci-après le « Bon de commande »).
2.2.2    Le Client sera tenu de renseigner précisément sur le bon de commande les Produits qu’il souhaite commander à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS.
2.2.3    Le Bon de commande peut être présenté et/ou signé en présentiel ou en distanciel, selon les modalités qui conviennent à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS et aux Clients.
2.2.4    Le Bon de commande et les présentes Conditions Générales de Ventes, qui y sont annexées, constituent un contrat de vente conclu entre le Client et LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS. 
2.2.5    Le contrat sera considéré comme conclu et les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dès lors que le Client procédera à la signature du Bon de commande.

2.3    Bon de personnalisation 

2.3.1    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS propose aux Clients un service de personnalisation des urnes funéraires.
2.3.2    Toute commande relative au service de personnalisation implique une nouvelle commande d’urne conformément à l’article 2.2 des présentes conditions générales.
2.3.3    Toute commande relative au service de personnalisation nécessite la signature d’un document, envoyé par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, lorsqu’un Client en fait la demande, qui comprend la personnalisation sollicitée ainsi que le lieu et le délai de livraison souhaité par le Client (ci-après le « Bon de personnalisation »).
2.3.4    Le Client est tenu de préciser son message et d’indiquer le choix de l’emplacement (couvercle et/ou bandes verticales sur l’urne). Le texte ne doit pas excéder 72 (soixante-douze) caractères par bande blanche verticale et 100 (cent) caractères sur le rebord du couvercle.
2.3.5    Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il renseigne lors de sa demande de personnalisation et LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ne pourra être tenue responsable pour une erreur émanant du Client.
2.3.6    Il appartient au Client de transmettre à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS le Bon de personnalisation dûment complété, par courriel, à l’adresse contact@lorblanccreations.com. 
2.3.7    Le Client est informé que LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS pourra, à sa seule discrétion, décider ou non, selon le délai et le lieu de livraison indiqué par le Client au sein du Bon de personnalisation, de transmettre au Client ayant rempli ledit Bon de personnalisation, un devis comprenant le tarif applicable à sa demande de personnalisation et le prix de l’urne objet de la personnalisation. 
2.3.8    Il appartiendra au Client de répondre, par retour de mail, dès réception de la proposition de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, afin de valider ou non la proposition qui lui a été faite. 
2.3.9    Le Bon de personnalisation et les présentes Conditions Générales de Ventes, qui y sont annexées, constituent un contrat de vente conclu entre le Client et LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS. 
2.3.10    Le contrat sera considéré comme conclu et les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dès lors que le Client donnera son accord au devis proposé par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, lui-même fondé sur le Bon de personnalisation rempli par le Client.
2.3.11    Toute réclamation concernant la commande des Produits devra être effectuée conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.    LIVRAISON DES PRODUITS

3.1    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS fournira ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés à la date de livraison indiquée dans le Bon de commande et/ou dans le devis et/ou dans le Bon de personnalisation.
3.2    La livraison ne peut pas être effectuée à l’adresse de boîtes postales personnelles.
3.3    Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit concernant l’adresse de livraison. LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ne saurait aucunement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits en raison d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison renseignée par le Client.
3.4    Le Client s’engage à réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse renseignée lors de sa commande. A défaut, il sera tenu de rembourser les frais qui devront être engagés par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS pour le retour des Produits commandés.
3.5    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ne pourra être tenue responsable d’aucune perte, coût, dommage ou dépense, supporté par le Client en cas de retard de livraison. 
3.6    Le Client est informé que des frais de livraison, supplémentaires au prix des Produits, seront appliqués.
3.7    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS décide librement des prix de livraison, communiqués lors de la transmission du Bon de commande.
3.8    Le Client est aussi clairement informé que pour toute livraison à l’étranger et notamment dans les pays non-membres de l’Union Européenne, des frais de livraison et/ou de douanes et d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer. Il appartient au Client de se renseigner sur les frais de douanes du pays dans lequel il se trouve.
3.9    Le Client reconnaît que tous les frais de livraison et/ou de douane sont à sa charge. LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ne sera pas tenue responsable pour le paiement par le Client de frais supplémentaires, postérieurement à sa commande. 
3.10    Tout Produit réceptionné par le Client contiendra un bon de livraison ou fera au moins l’objet d’une preuve de réception. 
3.11    Toute réclamation concernant la livraison des Produits expédiés devra être effectuée conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.    PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

4.1    Le Client est informé que les conditions concernant le paiement des frais de livraison peuvent éventuellement être négociées et faire l’objet d’un accord ultérieur visant à appliquer des conditions tarifaires différentes de celles mentionnées au sein du présent article.
4.2    Le Client s’engage à payer la totalité du prix selon les modalités indiquées au présent article. Tout défaut de paiement autorisera LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS à rompre le contrat de vente ou à retarder la livraison jusqu'au paiement intégral.
4.3    Le Client est informé des prix des Produits par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS par tous moyens. Le prix définitif de sa commande est celui inscrit sur le Bon de commande. 
4.4    Les prix des produits commandés par le Client sont fixés par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS. 
4.5    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS se réserve le droit de modifier les prix des Produits et des livraisons discrétionnairement et à tout moment, à l’exception des prix ayant déjà fait l’objet d’un Bon de commande ou d’un devis. 
4.6    Le Client est informé que des frais de livraison, supplémentaires au prix du devis pourront lui être appliqués, comme indiqué à l’article précédent.
4.7    Le paiement de toute commande s’effectue, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire émis en euros, soit en espèces, et selon les modalités suivantes :
(i)    pour l’achat d’une urne funéraire ou de tout autre Produit : 50% lors de la commande et 50% la veille de la livraison ;
(ii)    pour l’achat de toute urne personnalisée : paiement total au moment de la commande du Produit.
4.8    Le Client se verra remettre une facture correspondant aux Produits commandés, par courriel, lors de sa commande de Produits. 
4.9    Les factures sont libellées en euros, hors taxes éventuelles, et contiennent la liste des Produits commandés. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la date d’émission de la facture. 

5.    RECLAMATIONS 

5.1    Généralités

5.1.1    Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
(i)    les Produits sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques exposées par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ; 
(ii)    les Produits sont adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et auxquelles le Client peut raisonnablement s'attendre ;
(iii)    les Produits répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels le Client peut raisonnablement s'attendre.
5.1.2    Nonobstant ce qui précède, le Client est informé que les Produits sont en porcelaine, matière vivante, issue d’une fabrication artisanale. Il lui appartient de prendre tous les soins nécessaires à la conservation d’un Produit fragile. 
5.1.3    Il appartient au Client d’inspecter les Produits immédiatement dès réception et de transmettre à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS toute réclamation selon les conditions citées au sein du présent article.
5.1.4    Pour toute réclamation concernant la conformité des Produits, le Client est tenu d’inscrire des réserves manuscrites sur le bon de livraison et de contacter LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS en lui envoyant un courriel à l’adresse contact@lorblanccreations.com.  
5.1.5    Pour toute réclamation, le Client est tenu d’expliciter le vice, le défaut ou la non-conformité objet de la réclamation. 
5.1.6    Le Client devra prouver l’existence des défauts concernant les Produits. Le Client est invité à joindre à sa réclamation tout document, image ou vidéo permettant de démontrer le vice, le défaut ou la non-conformité concerné. A défaut de clarté et/ou de mention du Produit concerné, aucune réclamation ne sera recevable et aucun échange ne sera possible.
5.1.7    Tout Produit réceptionné dans un mauvais état, cassé, ayant subi un dommage ou présentant tout défaut empêchant la mise en vente et ce, dès sa livraison ou son retrait, doit faire l’objet d’une réclamation immédiatement après réception du Produit.
5.1.8    Le Client est informé que les Produits relèvent de l’artisanat et que des défauts considérés comme « légers » peuvent être présents sur les Produits et qu’aucune réclamation concernant un défaut considéré comme « léger », pouvant résulter de toute création artisanale, ne sera prise en considération par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS.
5.1.9    Le Client est aussi tenu de préciser à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS qu’il souhaiterait bénéficier d’un échange du Produit concerné par ladite réclamation. 
5.1.10    Après étude de la réclamation par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, si la réclamation est fondée, le Client bénéficiera d’un échange du Produit concerné par ladite réclamation. 

5.2    Réception de Produits endommagés

5.2.1    Lorsque les Produits sont livrés avec des dommages, le Client doit informer LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, conformément au présent article, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception du Produit concerné, et ce, afin de permettre à cette dernière de traiter cette réclamation dans les meilleurs délais.
5.2.2    Aucune réclamation concernant un Produit endommagé, effectuée plus de 
48 (quarante-huit) heures après la date et l’heure de la livraison du Produit, ne fera l’objet d’une prise en charge par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ni d’un échange. 

5.3    Défauts de fabrication et de conformité

5.3.1    Lorsque les Produits livrés présentent un ou plusieurs(s) défaut(s) de fabrication ou de conformité, le Client doit informer LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, conformément au présent article, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception du Produit concerné, et ce, afin de permettre à cette dernière de traiter cette réclamation dans les meilleurs délais.
5.3.2    Aucune réclamation concernant un défaut de fabrication ou de conformité d’un Produit, effectuée plus de 48 (quarante-huit) heures après la date et l’heure de la livraison du Produit, ne fera l’objet d’une prise en charge par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ni d’un échange. 

5.4    Retours des Produits en cas de défaut esthétique

5.4.1    S’il n’est pas en mauvais état lors de la réception mais qu’il comporte un défaut esthétique, le Produit concerné par une réclamation doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la commande initiale. 
5.4.2    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS accepte de supporter les coûts directs de renvoi des Produits uniquement et exclusivement lorsque le retour résulte directement d’un manquement imputable à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS. 
5.4.3    Le Client est responsable de la bonne réception par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS du Produit retourné, à l’adresse suivante 26 allée de la Sacletterie, 91190 Gif-sur-Yvette. En cas de manquement au titre de la présente clause, aucun échange ne pourra avoir lieu.
5.4.4    Si le Produit est réceptionné ou retiré par le Client dans un mauvais état, abîmé ou qu’il présente toute anomalie empêchant la mise en vente et ce, dès sa livraison ou son retrait, celui-ci ne devra pas être retourné à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS mais faire l’objet d’une réclamation conformément au présent article. 

5.5    Service après-vente des Produits revendus par le Client

5.5.1    Le Client est dûment informé qu’il est responsable du service après-vente auprès de ses propres clients concernant les Produits revendus. A ce titre, LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS exclue toute responsabilité quant au service après-vente à assurer concernant les Produits revendus par le Client. 

6.    DROIT DE RETRACTATION

6.1    Le Client est un professionnel et la commande de Produits dans le but de les revendre entre dans le champ principal de son activité. En conséquence, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

7.    PARTENARIAT – MODALITES DE DISTRIBUTION DES PRODUITS

7.1    Accord général de distribution concernant les Produits

7.1.1    En contrepartie du paiement, par le Client, du devis ou du Bon de commande communiqué par LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS au Client, LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS autorise le Client à promouvoir, distribuer et commercialiser, dans les conditions définies précisément ci-après, auprès de consommateurs particuliers, en boutique physique et à distance via Internet, les Produits commandés à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS.

7.2    Modalités de promotion, de commercialisation et d’exploitation des Produits

7.2.1    Le Client est autorisé à assurer librement la promotion des Produits qu’il souhaite revendre, dès lors que celui-ci dispose de toutes les habilitations et certifications lui autorisant de procéder à la promotion et à la revente des Produits. 
7.2.2    De même, le Client reconnait que LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS est libre d’assurer, ou non, en toute liberté, des actes de promotion et de publicité au bénéfice des Clients revendeurs de Produits, notamment en inscrivant le Client dans sa liste publique des revendeurs agréés et en publiant l’adresse de revente des Produits par le Client sur le Site L’OR BLANC CREATIONS.
7.2.3    Le Client reconnaît que LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Produits et/ou sur tout contenu marketing et/ou publicitaire afférent aux Produits ou à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, enregistrés ou non, qui peuvent exister ou être créés en vertu des lois applicables, (i) y compris les droits d'auteur, les droits voisins du droit d’auteur (qu'ils soient enregistrés ou non), les droits moraux et patrimoniaux attachés (dans la mesure de ce qui est permis par la loi) et tout enregistrement et toute demande d'enregistrement de ceux-ci, (ii) les brevets, (iii) les marques et les dénominations, (iv) les dessins et modèles, (v) les droits sur le savoir-faire, (vi) les droits sur les bases de données et les collections de données en vertu des lois de tout territoire, qu'ils soient enregistrés ou non, et toute demande d'enregistrement de ceux-ci, et tout autre droit de propriété immatérielle applicable. 
7.2.4    En contrepartie du paiement du contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS accorde au Client (i) un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser la marque « L’Or blanc créations », l’enseigne et tout autre signe distinctif dans le seul but d’identifier les Produits ainsi qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable (ii) d’exploiter, (iii) de commercialiser et (iv) de promouvoir les Produits. Cette autorisation ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle. 
7.2.5    Le Client s'engage à (i) user paisiblement de ces signes distinctifs, des autres éléments protégés par la propriété intellectuelle et des Produits, exclusivement pour les besoins relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente, et (ii) à ne pas entretenir de confusion, dans l'esprit des tiers, sur la propriété des signes distinctifs et la titularité des droits concernant les Produits et leur promotion ou encore sur sa qualité de commerçant indépendant, notamment sur tous les documents susceptibles de l'engager juridiquement.
7.2.6    Le Client s’engage, pour toute utilisation de contenu artistique, textuel, visuel, vidéo ou graphique pour lequel LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS serait titulaire de droits d’auteur, à respecter les droits moraux de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS et notamment en citant LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS et à ne faire aucune modification dudit contenu à l’exception de celles qui seraient éventuellement imposées en raison du support de la publication. 
7.2.7    Le Client s'interdit d'utiliser la marque « L’Or blanc créations » ou tout autre signe distinctif identique ou similaire, protégé ou non, comme enseigne, raison sociale ou nom de domaine. 
7.2.8    En cas de doute du Client concernant toute utilisation, publication ou édition de contenu artistique, textuel, visuel, vidéo ou graphique pour lequel LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS serait titulaire de droit, le Client sera tenu d’interroger LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS sur les droits qui lui seraient accordés et sur les conditions et modalités d’exercice de ces droits.
7.2.9    Le Client s’interdit d’utiliser tout contenu ou matériel de démonstration et/ou de publicité de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS pour d'autres produits que ceux de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS.
7.2.10    Il s'engage à informer immédiatement LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS de toute utilisations illégales ou actes de contrefaçons concernant directement ou indirectement les droits de propriété intellectuelle de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS dont il pourrait avoir connaissance.

7.3    Non-exclusivité

7.3.1    Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune condition d’exclusivité à son profit pour la revente des Produits. 

7.4    Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente

7.4.1    En cas de non-respect du présent article et, plus généralement, des présentes Conditions Générales de Vente, LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS qui en aurait connaissance pourra décider immédiatement et en toute opportunité de mettre fin au partenariat avec le Client, de le priver de toute commande de Produits et d’annuler toute commande réalisée, sans que le Client ne puisse obtenir aucune indemnité ou remboursement.
7.4.2    Les sanctions présentées aux termes du présent article ne sont pas exclusives du droit pour LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS de demander une réparation pour tout préjudice subi du fait du Client. 

8.    OBLIGATIONS DES CLIENTS

8.1    Le Client s’engage à :
(i)    respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente ;
(ii)    communiquer à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la commande des Produits, si besoin, à la livraison des produits commandés et à actualiser par écrit ces informations par courriel à contact@lorblanccreations.com, le Client étant le seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations.

9.    OBLIGATIONS DE LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS

9.1    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la vente et la distribution des Produits commandés par le Client.

10.    FORCE MAJEURE

10.1    En cas d’évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, tel que définie par la loi et par la jurisprudence française, entraînant une impossibilité pour LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS d’exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions Générales De Vente, elle en informera le Client sans délai à compter de la survenance de cette impossibilité. 
10.2    Les obligations de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser. 
10.3    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS se concertera avec le Client pour convenir, de bonne foi, d’une solution de nature à permettre la livraison de la commande passée. 
10.4    Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait la livraison ou le retrait de la commande passée pendant une durée supérieure à 2 (deux) mois, la commande sera déclarée nulle et sans effet et le Client sera immédiatement remboursé du prix payé pour la commande annulée. 

11.    PROPRIETE ET RISQUES

11.1    Les risques sur les Produits seront transférés au Client dès la livraison des Produits.
11.2    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS reste le propriétaire des Produits affectés par le contrat jusqu'à ce que le Client ait entièrement payé les Produits.

12.    RESPONSABILITE

12.1    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS s’engage à ce que les Produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France. 
12.2    Les photographies, textes et illustrations des produits représentés ne sont pas contractuels. Les produits proposés étant de fabrication artisanale, leur apparence ainsi que certaines caractéristiques peuvent varier. En conséquence, la responsabilité de LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur, de variation ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou illustrations de ses Produits. 
12.3    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de pandémie, de force majeure telle que prévu à l’article 10, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
12.4    En cas de préjudice direct dont la responsabilité est imputable à LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS, sa responsabilité sera limitée au montant HT payé par le Client pour l’achat du Produit. 
12.5    En tout état de cause, LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS ne pourra pas être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits ou à son absence de diligence concernant la récupération d’un Produit.
12.6    La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes Conditions Générales de Vente.

13.    DISSOCIABILITE

13.1    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales de vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

14.    MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GENERALES 

14.1    Le Client est en mesure de consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à destination des Clients professionnels de LA SOCIETE 
L’OR BLANC CREATIONS à tout moment sur le site internet accessible à l’adresse https://www.lorblanccreations.com/.  
14.2    LA SOCIETE L’OR BLANC CREATIONS dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en transmettant par courriel et/ou en annexant aux nouveaux Bons de commande, Bons de personnalisation et devis les Conditions Générales de Vente comportant des mises à jour et des changements. 
14.3    Il incombe au Client de vérifier, dans ses courriels reçus et lors de chacune de ses commandes, si des changements ont été apportés aux Conditions Générales de Vente. Toute commande de Produits passée après la mise à disposition au Client de Conditions Générales de Vente modifiées constitue une acceptation de ces modifications.

15.    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

15.1    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
15.2    EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX 
TRIBUNAUX DES HAUTS-DE-SEINE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENSEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

 

Version en date du : 28 août 2024