Nos CGU
1. GÉNÉRALITÉS – PRÉSENTATION ET ÉTENDUE DES SERVICES
1.1 Le site internet « L’Or blanc créations » (ci-après le « Site L’Or blanc créations » ou le « Site ») est exploité par la société L’OR BLANC CRÉATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry, sous le numéro 983 561 978, dont le siège social est situé au 26 allée de la Sacletterie, 91190 Gif-sur-Yvette (ci-après « LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS »).
1.2 Le Site L’Or blanc créations est disponible et accessible gratuitement à l’adresse https://www.lorblanccreations.com, en français et en anglais.
1.3 Le Site L’Or blanc créations s'adresse à des utilisateurs majeurs ayant la pleine capacité juridique et plus particulièrement aux professionnels spécialisés dans les services funéraires.
1.4 Le Site L’Or blanc créations présente aux clients ou potentiels clients de LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS (ci-après les « Utilisateurs ») son service de personnalisation ainsi qu’un aperçu des créations de cette société, telles que des urnes et des bougeoirs (ci-après les « Produits »).
1.5 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation du Site L’Or blanc créations.
2. SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS
2.1 Le Site L’Or blanc créations permet aux Utilisateurs de disposer d’un aperçu des Produits proposés aux Utilisateurs par LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS, de prendre connaissance du service de personnalisation qui peut être assuré par LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS et de prendre contact avec LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS pour solliciter des renseignements et/ou passer une commande.
2.2 Les différents Produits disponibles et leurs descriptions sont librement et gratuitement accessibles, dans les différentes rubriques du Site L’Or blanc créations, sur tout ordinateur, tablette ou smartphone par tout Utilisateur.
2.3 Les publications du Site L’Or blanc créations sont décidées à la seule discrétion de LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS.
2.4 Le Site L’Or blanc créations permet également aux Utilisateurs de prendre connaissance du savoir-faire propre à LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS et de son histoire.
2.5 Pour toute question relative à l’utilisation ou au fonctionnement du Site L’Or blanc créations, l’Utilisateur peut envoyer un message à LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS via un formulaire de contact accessible via l’onglet « CONTACTEZ-NOUS ».
3. DEMANDE D’INFORMATIONS ET COMMANDE DE PRODUITS
3.1 Le Site L’Or blanc créations ne permet pas aux Utilisateurs de commander des Produits par un procédé d’achat en ligne.
3.2 Pour toute demande d’information et commande de Produits, l’Utilisateur est tenu de s’adresser directement à LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS via l’onglet « CONTACTEZ- NOUS » ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@lorblanccreations.com.
3.3 Toute commande de Produits est soumise au respect des Conditions Générales de Vente.
4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
4.1 L’Utilisateur s’engage à :
(i) respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
(ii) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
(iii) utiliser le Site L’Or blanc créations dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des données à caractère personnel, protection de la propriété intellectuelle et du droit à l’image ;
(iv) ne pas utiliser le Site L’Or blanc créations d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation et/ou à l’image du Site L’Or blanc créations, de LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS, de tout client de cette société, de tout Utilisateur ou de toute autre personne.
4.2 Les Utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d'utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d'utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.
4.3 Les activités visant à rendre le Site L’Or blanc créations inopérant ou à rendre son accès ou son utilisation plus difficile sont interdites. Les Utilisateurs ne peuvent prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une charge déraisonnable ou excessive sur l'infrastructure du Site L’Or blanc créations.
4.4 Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus du Site L’Or blanc créations en dehors des fonctions du Site L’Or blanc créations prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du Site L’Or blanc créations. Les Utilisateurs ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel ou dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie du Site L’Or blanc créations. L'utilisation de programmes et de techniques d'exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d'extraction de données similaires est interdite.
4.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel dans un autre site Internet ou sur tout autre support, numérique ou papier, tout ou partie du Site L’Or blanc créations, notamment tout ou partie du catalogue de Produits.
4.6 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site L’Or blanc créations ou son
contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer des droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site L’Or blanc créations ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site L’Or blanc créations ou de tout autre logiciel, application, site web, ou d’Internet.
4.7 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de bloquer tout accès ou utilisation du Site L’Or blanc créations ou de tout autre site web ou toute application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.
5. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS
5.1 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS s’engage à administrer le Site L’Or blanc créations, afin d’assurer le bon fonctionnement et la pertinence des services proposés par le Site L’Or blanc créations et à assurer l’accès à celui-ci selon l’engagement de niveau de service stipulé aux articles 2 et 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
6.1 L’Utilisateur reconnaît que le rôle de LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS se limite à celui d’un simple prestataire technique et que LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS n’assume qu’une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.
6.2 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS ne garantit en aucun cas, la véracité et l’exactitude des informations renseignées sur le Site L’Or blanc créations, ni la disponibilité des Produits qui y sont présentés.
6.3 La responsabilité de LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site L’Or blanc créations ou à une de ses fonctionnalités.
6.4 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS exclut toute garantie relative à une utilisation du service ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur et peut, à tout moment, interrompre le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler, sans avertir l’Utilisateur au préalable.
6.5 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l’encontre de l’Utilisateur
(a) du fait de l'usage du Site L’Or blanc créations ou de tout service accessible via Internet ; (b) du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6.6 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers si la cause du dommage provient d’un problème de connexion de l’Utilisateur ou de son utilisation du Site L’Or blanc créations. L’Utilisateur renonce à toute action contre LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS de ce fait.
6.7 Si LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation fautive du Site L’Or blanc créations par l’Utilisateur, LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6.8 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès au Site L’Or blanc créations ou à certaines fonctionnalités si cela s'avère nécessaire en raison de limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité des serveurs ou pour prendre des mesures techniques et si cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).
6.9 L’Utilisateur reconnaît que LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS ne peut être tenue responsable d’une interruption du Site L’Or blanc créations ou d’un retard d’exécution hors de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des services du Site L’Or blanc créations dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’internet public, l’infrastructure de l’Utilisateur, etc.).
6.10 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS pourra être amenée à suspendre le Site L’Or blanc créations à des fins de maintenance programmée par LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
7. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
7.1 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) nᵒ 2016/679 et la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17, telle que modifiée.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Toutes les marques, textes, photographies, textes, commentaires, illustrations, créations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement du Site L’Or blanc créations, notamment les œuvres présentées dans la partie « NOS ÉCRINS », tous les contenus de cette rubrique et plus généralement tous les éléments à l’origine de droits de propriété intellectuelle, représentés, communiqués, reproduits ou utilisés sur le Site L’Or blanc créations sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
8.2 Les services du Site L’Or blanc créations et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS . Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
8.3 LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS concède, à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Site L’Or blanc créations.
8.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources et/ou codes objets du Site L’Or blanc créations ; (ii) utiliser le Site L’Or blanc créations à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (iii) créer des copies du Site L’Or blanc créations ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Site L’Or blanc créations dans un autre site web, logiciel, application ou créer des travaux dérivés sur la base du Site L’Or blanc créations quels qu’en soient le moyen et le support ; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Site L’Or blanc créations, ni céder/concéder les services du Site L’Or blanc créations à un tiers ; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les services mis à disposition sur le Site L’Or blanc créations.
8.5 Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et/ou codes objets ou applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS est strictement interdite.
8.6 Le fait pour LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproduction ou représentation, non autorisées, ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.
8.7 L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
9. DISSOCIABILITÉ
9.1 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
10. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
10.1 L’Utilisateur est en mesure de consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation du Site L’Or blanc créations à tout moment sur cette page.
LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le Site L’Or blanc créations. Il incombe à l’Utilisateur de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du Site L’Or blanc créations après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
11.2 EN CAS DE LITIGE ENTRE LA SOCIÉTÉ L’OR BLANC CRÉATIONS ET UN UTILISATEUR OU UN CLIENT PROFESSIONNEL, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DES HAUTS-DE-SEINE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.